Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003

J.O. 44 du 21 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03205
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Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003

NOR : JUSA0300049A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2003 :

Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat ;

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2003 :

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Anne Guérin, président du tribunal administratif de Poitiers ;

Mme Nathalie Massias, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Agathe Van Lang, professeure d'université ;

M. Michel Verpeaux, professeur d'université.

En cas d'empêchement de M. Jean-François Théry, M. Michel Verpeaux, désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury.